TSVA

Plutôt que chercher à privatiser la protection sociale qui coûterait plus cher et couvrirait mal les individus ne pouvant pas assurer tous les risques courrus, il vaut mieux penser à améliorer le projet de TVA sociale.

Le but est de réduire la chômage en soulageant la production du handicap social sans détruire la sécurité sociale, ce qui n'empeicherait pas de la rendre plus civique par des contrôles sérieux.

La TVA sociale est une bonne idée pour soulager notre production des charges sociales qui la handicapent lourdement et conduisent aux délocalisations, à produire moins et au chômage.

Cela ne coûtera pas plus cher au consommateur puisqu'il paye déjà les charges patronales forcément contenues dans les prix.

Les importations et les produits des robots seront taxés et ce qui sera payé par le consommateur de ces produits ne le sera par le consommateur vertueux de produits utilisant la main d’œuvre intérieure et ce sera bon pour lutter contre le chômage.

La concurrence sociale disparaîtra et ce sera bon pour l'emploi.

Toutefois, ces avantages seraient considérablement amplifiées par le transfert aussi des charges salariales et de CSG sur la consommation avec rémunération nette du travail augmentée de plus de 20 % sans qu'il n'en coûte un centime à l'entreprise.

Il s'en suivrait une meilleure défense de notre production, une augmentation du pouvoir d'achat du travail, une incitation à travailler plutôt que rester dans la culture de la pauvreté des minima sociaux. Pour donner une idée plus juste de mon projet, voici un résumé :

TAXE SOCIALE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( TSVA ) : " Il en va de notre survie de nation sociale"
Nous souffrons cruellement de handicaps économiques internes et externes.
Si les dispositifs Borloo vont dans le sens des mesures intérieures à prendre pour inciter à travailler, ils ne maîtrisent pas le dumping social et ni le dumping salarial et monétaire que nous font subir un grand nombre de pays dont la concurrence détruit notre tissu industriel et nos emplois.

Nous n’aborderons ici que le dumping social des pays moins chers parce que leurs entreprises et leurs salariés ne supportent pas les mêmes charges sociales que nous. Nous proposons une réforme qui supprimerait totalement le poids du social sur l’emploi, sans supprimer la protection sociale dont notre pays s’est doté. Ce projet s’appelle la TSVA.

Définition : La Taxe Sociale sur la Valeur Ajoutée ( TSVA ) telle que nous la définissons, est une taxe sociale sur la consommation en remplacement des cotisations sociales ( aussi bien la part salariale que la part patronale ), basées sur l’emploi. Elle sert à financer les charges de sécurité sociale et de chômage qu’un pays se donne

Avantages de la TSVA
Le mode de financement de notre protection sociale agit, en quelque sorte, comme un droit de douane à rebours qui pénalise la production nationale et avantage la production importée. La TSVA permet de faire participer au financement social la consommation des importations et celle de la production des machines au même titre que celle de la production par le travail intellectuel et manuel des hommes. Elle est une solution de progrès.

Cercle vertueux. Le revenu du travail redeviendrait le meilleur moyen d’augmenter la consommation de chacun. Il y aurait baisse des prix HT sur le marché intérieur comme sur le marché extérieur. Par la Taxe Sociale sur la Consommation ( TSVA ), l’emploi serait dynamisé par moins d’importations désormais soumises à cette taxe et plus d’exportations exemptées de la TSVA . Cette dernière serait appelée à baisser avec la diminution importante des dépenses résultant de la baisse du chômage. Au début, il est prévu une mesure de revalorisation des minima sociaux à due concurrence de l’augmentation provisoire des prix TTC de façon à ce que cette catégorie de citoyens ne soit pas lésée.

Règles internationales : La TSVA est autorisée par l’OMC dans la mesure où elle s’applique indistinctement aux importations et à la production intérieure et depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, on sait que la notion de « droits et taxes n’ayant pas le caractère de « taxe sur le chiffre d’affaire » telle qu’elle figure à l’article 33 de la sixième directive, doit être interprétée en ce sens qu’elle inclue une taxe à caractère non fiscal au profit de régimes de sécurité sociales ». On voit donc qui ni l’OMC, ni la Cour de justice des Communautés européennes ne s’opposent à la TSVA.

Contrôle : La baisse des prix HT à due concurrence des charges économisées dont bénéficierait chaque entreprise serait obligatoirement appliquée sur les prix HT, entreprise par entreprise, selon les termes d’une déclaration préalablement adressée à l’autorité compétente, contrôlée et affichée à l’entrée des entreprises, avec double affichage des prix nouveaux et anciens.

Amélioration du niveau de vie : La TSVA facilite la sortie de la culture de la pauvreté car les salariés seraient plus incités à travailler face à une revalorisation de leurs salaires net de 21 % du fait de la suppression des charges salariales et CSG et du pouvoir d'achat TTC net d'environ 10 % dès le jour J de la réforme. Très vite, la TSVA et donc les prix TTC baisseraient avec la réduction du chômage entraînant une diminution des dépenses et une augmentation du PIB. L’augmentation limitée des prix TTC au début de la réforme serait appelée à diminuer , s’annuler, puis à se négativer avec la diminution du chômage qui entraînerait la baisse de la TSVA, entraînant une augmentation du pouvoir d’achat pour toutes les couches de la population . En effet, lorsque le numérateur d’une règle de trois baisse et que le dénominateur augmente, le taux baisse.

Impôts : Il y aurait immédiatement suppression de la ligne de la comptabilité nationale « Transferts de l’Etat à la sécurité sociale » d’un montant proche de la recette de la TVA actuelle et les impôts pourraient donc être nominalement diminués. En outre, le PIB augmentant, ainsi que les bases taxables, le gouvernement recevrait plus de rentrées fiscales et le taux des impôts pourrait baisser sans tarir les ressources régaliennes globales.

Il s’ensuivraient une incitation à travailler pour un salaire meilleur avec augmentation réelle du pouvoir d’achat et une incitation à relocaliser des productions qui ne seraient plus les seules consommations à subir injustement le handicap social, les importations subissant le même taux de TSVA que la production interne.

Le financement du chômage étant inclus dans la TSVA, les importation et le progrès technologique contribueraient à l’indemnisation juridique du sinistre du chômage qu’ils peuvent causer alors qu’aujourd’hui ce sont ceux qui travaillent et les consommateurs vertueux de produits intérieurs, et eux seuls en tant que consommateurs, qui payent le chômage induit par les consommateurs d’importations et de robotique qui, sans le savoir, se conduisent comme un voyageur clandestin qui profite du voyage ( ici la protection sociale ) sans payer le billet du voyage.

Raoul louis Cayol ( auteur du projet de TSVA )

Comments

[strixbubo]

Ecrire que la TVA est injuste, plus inégalitaire que les cotisations sociales, est devenu un cliché. D'autant plus étonnant et scandaleux que cette affirmation est fausse, comme on peut facilement le démontrer.

Car quand on regarde les choses d'un peu plus près les cotisations sociales actuelles sont un prélèvement beaucoup plus inégalitaire.

Elles sont en effet plafonnées, donc dégressives, c'est-à-dire loin d'être strictement proportionnelles au revenu, ce qui en ferait une
"flat tax".

Ainsi les hauts salaires contribuent proportionnellement moins que les salaires bas et moyens. En outre les cotisations sont déductibles
fiscalement du revenu imposable ce qui signifie que si vous payez 30 % d'impôt sur le revenu, elles vous coûtent 70 % de leur valeur nominale, alors que si vous payez 45 % elles ne vous coûtent que 55 % de ce montant.

La TVA est donc plus juste que les cotisations, car elle est en principe une "taxe plate" (flat tax). Son volume reflète le niveau de vie du consommateur mais son taux ne dépend pas directement des revenus de celui qui paie l'achat et la taxe.

En réalité, c'est aussi un impôt légèrement progressif, comme l'impôt sur le revenu. On sait que la progressivité de ce dernier est assez relative ou limitée en raison des déductions, fiscales plus accessibles aux plus favorisés et plus intéressantes pour eux, comme expliqué plus haut.

Pour la TVA c'est l'inverse, mais le résultat est similaire. Elle est théoriquement une "flat tax", mais le taux n'est pas uniforme. Il peut être plus bas pour les dépenses de première
nécessité, plus haut pour les dépenses de luxe qui ne concernent que les consommateurs aisés.

Enfin et peut-être surtout, la TVA n'est pas un prélèvement sur les revenus du seul travail. Impôt sur la dépense, elle taxe davantage ceux qui consomment le plus, c'est-à-dire les plus riches, au prorata de leur consommation et quelle que soit la source de leur revenus.

Autrement dit et pour terminer, la TVA sociale est aussi un impôt qui taxe les revenus du capital, ni plus ni moins que ceux du travail. Mais comme ceux qui vivent de leur capital sont en général économiquement favorisés, et qu'en moyenne ils dépensent davantage que les autres, ils contribueront beaucoup à la Sécu, et bien davantage qu'auparavant, surtout s'ils ne payaient aucune cotisation sociale.